A
la suite de la crise financière internationale
survenue en 1997 et qui avait compromis les efforts de
bon nombre de pays en développement, l'on s'est
préoccupé davantage de la nécessité
de trouver des solutions idoines aux questions du développement,
notamment à celles concernant le financement du
développement;
Aussi, la communauté internationale s'est-elle
dès lors engagée à organiser une
conférence s'est tenue à Monterrey au Mexique
en Mars 2001 et a produit "le consensus de Monterrey".
En quoi consiste ce consensus de Monterrey?
Comment se présente-t-il par rapport au programme
d'action des PMA? Et comment pourra-t-il assurer la mise
en œuvre du programme d'action des PMA? Ces questionnements
vont constituer, mais de manière très ramassée,
l'essentiel des développements qui vont suivre.
1- le Consensus de Monterrey
Les
pays les plus développés, les pays à
revenus intermédiaires, les pays à faibles
revenus et les pays les moins avancés forment une
seule et même communauté internationale.
Dans cette communauté internationale, 80% des ressources
sont entre les mains de 20% de la population. Les nombreuses
crises qui agitent le mondes, incitent à faire
en sorte que tous dans cette communauté trouvent
les moyens d'améliorer leur situation: c'est le
principe de la responsabilité partagée qui
touche des domaines aussi divers que la lutte contre le
terrorisme, contre la course à l'armement, contre
la détérioration de l'environnement. Cette
responsabilité partagée doit aussi s'appliquer
au financement du développement et assurer le renforcement
d'associations dans lesquelles gouvernements, secteur
privé et ONG peuvent travailler ensemble. Il s'agit
aussi de renforcer le rôle d'IED, d'augmenter l'APD
ou encore de refondre l'architecture financière
internationale. C'est dans la recherche de la création
de ce partenariat pour le développement que s'est
forgé le consensus de Monterrey qui se présente
en trois articulations:
- Comment fiancer le développement: une action
mondiale;
- Principaux axes d'intervention;
- Et rester engagés
En
substance, le consensus de Monterrey met l'accent sur
l'effort à fournir dans plusieurs domaines de développement,
en particulier, la mobilisation des ressources nationales
qu'il conviendrait de soutenir par l'adoption au plan
national des politiques macroéconomiques rationnelles
qui tiennent compte de la nécessité d'assurer
la viabilité des politiques budgétaires,
moyennant une fiscalité et une administration fiscale
équitable ainsi qu'un réaménagement
des dépenses publiques sans supplanter l'investissement
productif privé.
Au plan de la mobilisation des ressources internationales,
le consensus de Monterrey estime que pour attirer ou accroître
les investissements de capitaux productifs, des efforts
nécessaires dans les domaines liés aux cadres
législatifs et réglementaires, notamment
ceux qui concernent la mise en valeur des ressources humaines,
le refus de la double imposition, la gestion des entreprises,
les normes comptables et la promotion de la concurrence.
D'autres mécanismes tels que les partenariats entre
les secteurs public et privé et la signature d'accords
d'investissement sont jugés tout aussi importants.
Pour ce qui est du commerce, le consensus de Monterrey
appelle, entre autres, à un engagement en faveur
de la libéralisation du commerce international
par la suppression, notamment, des barrières commerciales
de nature à fausser les échange. Le consensus
de Monterrey encourage les membres de l'OMC à appliquer
les textes issus de sa quatrième conférence
Ministérielle tenue à DOHA au QUATAR du
9 au 14 novembre 2001. il exhorte les institutions financières
internationales, notamment les banques régionales
de développement à continuer d'appuyer des
projets visant à promouvoir l'intégration
sous-régionales et régionales entre pays
en développement et pays en transition.
Pour ce qui est du renforcement de la coopération
financière et technique internationale, le consensus
de Monterrey invite les Pays développés
à atteindre les objectifs consistant à consacrer
0,7% de leur PNB en faveur de l'APD et affecter une part
de 0,15% à 0,20% en faveur des PMA.
Au sujet de la dette extérieure, le consensus rappelle
aux créanciers et débiteurs leur égale
responsabilité devant la prévention et le
règlement d'une situation non viable de la dette.
Il invite les clubs de Paris et de Londres ainsi que d'autres
instances pertinentes à envisager rapidement et
activement des mesures d'atténuation de la dette.
Concernant l'initiative renforcée en faveur des
pays pauvres très endettés(PPTE), le Consensus
juge essentiel sa mise en œuvre rapide, efficace
et intégrale, fiancée par des ressources
supplémentaires et un assouplissement des critères
d'admissibilité à l'initiative.
En ce qui concerne le renforcement de la cohérence
internationale des systèmes monétaires,
financières et commerciaux d'appui au développement,
le consensus identifie comme priorité la recherche
de moyens pour accroître davantage la participation
des pays en développement et en transition aux
dialogues et processus de prise de décisions internationaux.
2-
Le Consensus de Monterrey et le Programme d'Action des
PMA.
Le
programme d'Action des PMA, il convient de le rappeler,
a été adopté( en Mai 2001) bien avant
le Consensus de Monterrey (en Mars 2002). A l'instar du
Consensus de Monterrey, toutes les questions fondamentales
évoquées ci-dessus concernant le financement
du développement y ont été développées
à l'exception de celles concernant la cohérence
internationale des systèmes monétaires financiers
et commerciaux d'appui au développement. Le Consensus
de Monterrey se présente donc comme un mécanisme
plus global par rapport au programme d'action des PMA
qui se veut plus restreint, s'adressant à une catégorie
bien spécifique de pays.
3-
Comment le Consensus peut-il Financer la mise en œuvre
du programme d'Action des PMA
Le Consensus de Monterrey tel que défini ci-dessus,
se présente plutôt comme un cadre de mesures
susceptibles de promouvoir le financement du développement.
Aucun engagement précis n'est pris, sinon certaines
volontés timidement exprimées au cours de
la Conférence par certains pays développés
d'augmenter l'APD. Le document contient des appels ou
des invitations à atteindre les objectifs de l'APD
et cela sans en fixer des délais dans le temps.
A ce sujet, l paragraphe 42 du consensus est assez évocateur
:<< A cet égard, nous invitons instamment
les pays développés qui ne l'ont pas encore
fait à prendre des mesures concrètes pour
atteindre les objectifs consistant à consacrer
0,7% de leur produit national brut (PNB) à l'APD
en faveur des pays en développement et à
affecter une part de 0,15% à 0,20% aux pays les
moins avancés, objectifs confirmés par la
troisième Conférence des Nations unies sur
les Pays les Moins avancés..>> les mesures
énoncées ne sont donc pas des engagements
fermes.
En raison de cet état de choses, le premier Ministre
de la Norvège Mr. BONDEVIK a jugé que le
Consensus de Monterrey est un " bon menu" mais
qu'un menu ne nourrit pas celui qui a faim.
Le programme d'Action des PMA par contre, présente
les mesures en engagements pris de part et d'autre, par
les PMA eux-m^mes et aussi par leurs partenaires au développent.
S'agissant tout particulièrement de l'APD, le programme
d'Action des PMA affirme à son paragraphe 83-C:<<
Tous les autres pays donateurs qui se sont engagés
à atteindre l'objectif de 0,15% réaffirment
leur engagement et décident de l'honorer dans les
cinq ans à venir ou de tout mettre en œuvre
pour hâter sa réalisation>>.
Le financement de la mise en œuvre du programme d'action
des PMA n'est pas à chercher dans le consensus
de Monterrey. LE programme d'action contient en lui-même
les clauses du financement de sa mise en œuvre. Mais
il y a toujours lieu de passer des clauses aux résultats
concrets, de la rhétorique à la pratique.
Pour ce faire, il est indiqué de concevoir une
manière claire et précise pour suivre et
enregistrer régulièrement les résultats
concrets de la mise en œuvre du programme par toutes
les parties prenantes conformément aux engagements
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