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Le Royaume du DANEMARK
Concensus de Monterrey et le financement de la mise en
oeuvre du Programme d'Action en faveur des PMA

A la suite de la crise financière internationale survenue en 1997 et qui avait compromis les efforts de bon nombre de pays en développement, l'on s'est préoccupé davantage de la nécessité de trouver des solutions idoines aux questions du développement, notamment à celles concernant le financement du développement;
Aussi, la communauté internationale s'est-elle dès lors engagée à organiser une conférence s'est tenue à Monterrey au Mexique en Mars 2001 et a produit "le consensus de Monterrey".
En quoi consiste ce consensus de Monterrey?
Comment se présente-t-il par rapport au programme d'action des PMA? Et comment pourra-t-il assurer la mise en œuvre du programme d'action des PMA? Ces questionnements vont constituer, mais de manière très ramassée, l'essentiel des développements qui vont suivre.

1- le Consensus de Monterrey

Les pays les plus développés, les pays à revenus intermédiaires, les pays à faibles revenus et les pays les moins avancés forment une seule et même communauté internationale. Dans cette communauté internationale, 80% des ressources sont entre les mains de 20% de la population. Les nombreuses crises qui agitent le mondes, incitent à faire en sorte que tous dans cette communauté trouvent les moyens d'améliorer leur situation: c'est le principe de la responsabilité partagée qui touche des domaines aussi divers que la lutte contre le terrorisme, contre la course à l'armement, contre la détérioration de l'environnement. Cette responsabilité partagée doit aussi s'appliquer au financement du développement et assurer le renforcement d'associations dans lesquelles gouvernements, secteur privé et ONG peuvent travailler ensemble. Il s'agit aussi de renforcer le rôle d'IED, d'augmenter l'APD ou encore de refondre l'architecture financière internationale. C'est dans la recherche de la création de ce partenariat pour le développement que s'est forgé le consensus de Monterrey qui se présente en trois articulations:
- Comment fiancer le développement: une action mondiale;
- Principaux axes d'intervention;
- Et rester engagés

En substance, le consensus de Monterrey met l'accent sur l'effort à fournir dans plusieurs domaines de développement, en particulier, la mobilisation des ressources nationales qu'il conviendrait de soutenir par l'adoption au plan national des politiques macroéconomiques rationnelles qui tiennent compte de la nécessité d'assurer la viabilité des politiques budgétaires, moyennant une fiscalité et une administration fiscale équitable ainsi qu'un réaménagement des dépenses publiques sans supplanter l'investissement productif privé.
Au plan de la mobilisation des ressources internationales, le consensus de Monterrey estime que pour attirer ou accroître les investissements de capitaux productifs, des efforts nécessaires dans les domaines liés aux cadres législatifs et réglementaires, notamment ceux qui concernent la mise en valeur des ressources humaines, le refus de la double imposition, la gestion des entreprises, les normes comptables et la promotion de la concurrence. D'autres mécanismes tels que les partenariats entre les secteurs public et privé et la signature d'accords d'investissement sont jugés tout aussi importants.
Pour ce qui est du commerce, le consensus de Monterrey appelle, entre autres, à un engagement en faveur de la libéralisation du commerce international par la suppression, notamment, des barrières commerciales de nature à fausser les échange. Le consensus de Monterrey encourage les membres de l'OMC à appliquer les textes issus de sa quatrième conférence Ministérielle tenue à DOHA au QUATAR du 9 au 14 novembre 2001. il exhorte les institutions financières internationales, notamment les banques régionales de développement à continuer d'appuyer des projets visant à promouvoir l'intégration sous-régionales et régionales entre pays en développement et pays en transition.
Pour ce qui est du renforcement de la coopération financière et technique internationale, le consensus de Monterrey invite les Pays développés à atteindre les objectifs consistant à consacrer 0,7% de leur PNB en faveur de l'APD et affecter une part de 0,15% à 0,20% en faveur des PMA.
Au sujet de la dette extérieure, le consensus rappelle aux créanciers et débiteurs leur égale responsabilité devant la prévention et le règlement d'une situation non viable de la dette. Il invite les clubs de Paris et de Londres ainsi que d'autres instances pertinentes à envisager rapidement et activement des mesures d'atténuation de la dette.
Concernant l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés(PPTE), le Consensus juge essentiel sa mise en œuvre rapide, efficace et intégrale, fiancée par des ressources supplémentaires et un assouplissement des critères d'admissibilité à l'initiative.
En ce qui concerne le renforcement de la cohérence internationale des systèmes monétaires, financières et commerciaux d'appui au développement, le consensus identifie comme priorité la recherche de moyens pour accroître davantage la participation des pays en développement et en transition aux dialogues et processus de prise de décisions internationaux.

2- Le Consensus de Monterrey et le Programme d'Action des PMA.

Le programme d'Action des PMA, il convient de le rappeler, a été adopté( en Mai 2001) bien avant le Consensus de Monterrey (en Mars 2002). A l'instar du Consensus de Monterrey, toutes les questions fondamentales évoquées ci-dessus concernant le financement du développement y ont été développées à l'exception de celles concernant la cohérence internationale des systèmes monétaires financiers et commerciaux d'appui au développement. Le Consensus de Monterrey se présente donc comme un mécanisme plus global par rapport au programme d'action des PMA qui se veut plus restreint, s'adressant à une catégorie bien spécifique de pays.

3- Comment le Consensus peut-il Financer la mise en œuvre du programme d'Action des PMA

Le Consensus de Monterrey tel que défini ci-dessus, se présente plutôt comme un cadre de mesures susceptibles de promouvoir le financement du développement. Aucun engagement précis n'est pris, sinon certaines volontés timidement exprimées au cours de la Conférence par certains pays développés d'augmenter l'APD. Le document contient des appels ou des invitations à atteindre les objectifs de l'APD et cela sans en fixer des délais dans le temps. A ce sujet, l paragraphe 42 du consensus est assez évocateur :<< A cet égard, nous invitons instamment les pays développés qui ne l'ont pas encore fait à prendre des mesures concrètes pour atteindre les objectifs consistant à consacrer 0,7% de leur produit national brut (PNB) à l'APD en faveur des pays en développement et à affecter une part de 0,15% à 0,20% aux pays les moins avancés, objectifs confirmés par la troisième Conférence des Nations unies sur les Pays les Moins avancés..>> les mesures énoncées ne sont donc pas des engagements fermes.
En raison de cet état de choses, le premier Ministre de la Norvège Mr. BONDEVIK a jugé que le Consensus de Monterrey est un " bon menu" mais qu'un menu ne nourrit pas celui qui a faim.
Le programme d'Action des PMA par contre, présente les mesures en engagements pris de part et d'autre, par les PMA eux-m^mes et aussi par leurs partenaires au développent. S'agissant tout particulièrement de l'APD, le programme d'Action des PMA affirme à son paragraphe 83-C:<< Tous les autres pays donateurs qui se sont engagés à atteindre l'objectif de 0,15% réaffirment leur engagement et décident de l'honorer dans les cinq ans à venir ou de tout mettre en œuvre pour hâter sa réalisation>>.
Le financement de la mise en œuvre du programme d'action des PMA n'est pas à chercher dans le consensus de Monterrey. LE programme d'action contient en lui-même les clauses du financement de sa mise en œuvre. Mais il y a toujours lieu de passer des clauses aux résultats concrets, de la rhétorique à la pratique. Pour ce faire, il est indiqué de concevoir une manière claire et précise pour suivre et enregistrer régulièrement les résultats concrets de la mise en œuvre du programme par toutes les parties prenantes conformément aux engagements

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