G- L’évolution politique

Le Bénin, autrefois Dahomey, est le siège de civilisations anciennes et brillantes qui furent bâties autour des royaumes centrés sur des cités-Etats. Son histoire correspond à celle des différents ropyaumes : Allada, Abomey, Porto-Novo, Kétou, Tchabê, Nikki, Kouandé, Djougou… fondés pour le plus récent au siècle dernier. Ces entités politiques bien structurées, notamment celles côtières, avaient développé un commerce local basé dès le XVIème siècle sur la traite des esclaves puis sur le palmier à huile après l’abolition du commerce négrier en 1807.

Cette économie de traite a favorisé l’installation, le long de la côte (surnommée « côte des esclaves »), de comptoirs commerciaux contrôlés par les Anglais, les Danois, les Portugais et quelques Français. En 1752, la France est autorisée à construire un port à Ouidah tandis qu’en 1704, les Portugais fondèrent Porto-Novo.

En 1863, le premier protectorat français fut établi avec le roi Toffa de Porto-Novo. La même année, Glélé, roi d’Abomey autorise les français à s’établir à Cotonou.

En 1882, le souverain du royaume de Porto-Novo signe un nouvel accord de protectorat avec la France qui envoie un « résident français » chargé d’assister le roi.

En 1884, le Dahomey est colonisé par la France. Un décret établit la dénomination des nouveaux territoires « colonies du Dahomey et ses dépendances » avec l’octroi d’une autonomie que ce territoire gardera jusqu’au 18 octobre 1904, où il est incorporé à l’Afrique Occidentale Française.

Le 04 décembre 1958, la République est proclamée et le 1er août 1960, le Dahomey devient indépendant avec Porto-Novo comme capitale.

Commence alors une période de turbulence politique fort mouvementée jusqu’à l’expérience marxiste-léniniste instaurée le 30 novembre 1975 par le Président Mathieu KEREKOU, devenu chef de l’Etat à la suite du coup d’Etat du 26 octobre 1972.

Dans un contexte de crise politique, sociale et économique aiguë, le Président Mathieu KEREKOU, après 17 ans de régime marxiste, accepte en décembre 1989 l’organisation d’une Conférence d’autocritique qui sera convoquée du 19 au 28 février 1990 sous la présidence du regretté Mgr Isidore de SOUZA, archevêque de Cotonou. Cette « Conférence des forces vives de la nation » met en place un gouvernement de transition dirigé par le Premier Ministre Nicéphore SOGLO.

Au terme des élections présidentielles de mars 1991, organisées sous le signe du multipartisme, Nicéphore SOGLO est élu Président de la République.

Le Bénin connaîtra ensuite l’alternance démocratique au sommet de l’Etat à la faveur de l’élections présidentielle de 1996 qui consacrera le retour au pouvoir du Général Mathieu KEREKOU, lequel sera réélu à l’issue de l’élection présidentielle de mars 2001.

Depuis le Bénin fait figure de référence et de pays modèle en Afrique subsaharienne pour avoir réussi une transition et une alternance démocratiques à plus d’un titre exemplaires.

H. Les institutions de la République

Elles découlent de la Constitution du 11 décembre 1990 qui précise leurs
attributions et toutes les informations relatives à leur fonctionnement.

• Le Président de la République et le Pouvoir Exécutif

Il est élu au suffrage universel pour un mandat de cinq (05) ans Renouve-
lable une seule fois. Il est le Chef de l’Etat, le Chef du Gouvernement et le Commandant Suprême des armées. Il incarne l’unité nationale et est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité territoriale et du respect de la Constitution, des Traités et Accords internationaux. Le Président a l’initiative des lois, concurremment avec les membres de l’Assemblée Nationale.

• L’Assemblée Nationale

Le Parlement est constitué par une Assemblée unique dite Assemblée
Nationale dont les membres portent le titre de Député. Elle vote les lois et contrôle l’action du Gouvernement. Les Députés sont élus pour quatre (04) ans au suffrage universel direct et sont rééligibles.

• La Cour Constitutionnelle

C’est une juridiction autonome qui juge de la constitutionnalité de la loi. Elle
est garante des droits fondamentaux de la personne humaine et des libertés publiques et peut être saisie par tout citoyen à cet effet. La Cour Constitutionnelle contrôle le fonctionnement des institutions et l’activité des pouvoirs publics

• La Cour Suprême

La Constitution du 11 décembre 1990 dispose en son article 125 que « le
pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif ». Il est exercé par la Cour Suprême, les cours et les tribunaux créés conformément à la constitution.
La Cour suprême est la plus haute juridiction de l’Etat en matière administrative, judiciaire et pour les comptes de l’Etat. Elle est aussi compétente en ce qui concerne le contentieux des élections locales.

Elle comporte trois(03) chambres qui sont :

1. La chambre judiciaire qui connaît des matières civiles et pénales ;
2. La chambre administrative qui connaît en premier et dernier ressort du contentieux administratif et électoral ;
3. La chambre des comptes qui est juge des comptables publics et contrôleur des comptes des collectivités et des établissements publics.

• La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication

La HAAC a la mission de garantir et d’assurer la liberté et la promotion de la
presse et de tous les moyens de communication de masse.

La HAAC est un organe semi-professionnel composé de neuf (09) membres désignés à raison de trois (03) par l’Assemblée Nationale, trois (03) par l’Exécutif et trois (03) professionnels de l’audiovisuel élus par leurs pairs. Son Président est nommé par le Chef de l’Etat.

• Le Conseil Economique et Social

C’est un organe consultatif de l’Exécutif à l’avis duquel les projets de lois à
caractère économique et social sont obligatoirement soumis. Elle peut, de sa propre initiative, sous forme de recommandation, attirer l’attention de l’Assemblée Nationale et du gouvernement sur les réformes d’ordre économique et social qui lui paraissent conformes ou contraires à l’intérêt général.

• La Haute Cour de Justice

La Haute Cour de Justice est composée de la Cour Constitutionnelle, à
l’exception de son Président, de six (06) députés élus par l’Assemblée Nationale et du président de la Cour Suprême.

Elle est compétente, aux termes de l’article 136 de la Constitution, pour «juger la Président de la république et les membres du Gouvernement à raison de faits qualifiés de haute trahison, d’infractions commises ainsi que pour juger leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat. »